Qu’est-ce qui change avec la loi de finances italienne 2020 ?
Avec la loi de finances 2020, le plan national Impresa 4.0 devient un nouveau plan national Transizione 4.0 fondé sur le Recovery Fund italien. L’investissement s’élève à environ 24 milliards d’euros de 2020 à juin 2023. Comme pour le précédent, pour les contrats d’achat de biens d’équipement conclus avant le 31/12/2022, il est possible de bénéficier du crédit d’impôt en versant uniquement un acompte d’au moins 20 % du montant et en recevant les biens dans les 6 mois suivants (donc avant juin 2023). L’objectif est de stimuler les investissements privés et de donner stabilité et visibilité aux entreprises.
Pour les investissements en biens d’équipement « ex super » et en biens immatériels non 4.0 réalisés en 2021 par des sujets dont les revenus ou honoraires sont inférieurs à 5 millions d’euros, le crédit d’impôt est utilisable en un an ; la compensation immédiate (dès l’année en cours) du crédit relatif aux investissements en biens d’équipement est admise ;
Pour tous les crédits d’impôt sur les biens d’équipement matériels, l’utilisation du crédit est réduite à 3 ans contre les 5 ans prévus par la législation en vigueur. – Pour les dépenses en biens matériels i4.0 inférieures à 2,5 millions d’euros : nouveau taux de 50 % en 2021 et de 40 % en 2022. Pour les dépenses supérieures à 2,5 millions d’euros et jusqu’à 10 millions : nouveau taux de 30 % en 2021 et de 20 % en 2022. Pour les dépenses supérieures à 10 millions d’euros et jusqu’à 20 millions, un nouveau plafond a été introduit : taux de 10 % en 2021 et en 2022.
Pour les biens immatériels 4.0, il y a une augmentation de 15 % à 20 % avec un plafond qui passe de 700 000 euros à 1 million d’euros. Le crédit d’impôt est proportionnel à la part du coût total des biens, dans la limite maximale, pour chaque projet d’investissement, de 3 millions d’euros pour les petites entreprises, 10 millions d’euros pour les entreprises moyennes et 15 millions d’euros pour les grandes entreprises.
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